Conditions Générales de Vente
- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE // REGLEMENT INTÉRIEUR -
Article 1 - Objet / Concept
Mystery o’clock est un concept qui appartient aux sociétés EURL Mystery o’clock et SAS A.R.G.. Les présentes conditions générales sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu ou de réunion conclu entre d’une part les sociétés EURL Mystery o’clock et SAS A.R.G., ci-après dénommée Mystery o’clock, et d’autre part les utilisateurs de la salle, ci-après dénommés LE CLIENT, qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne (ou société) qui a réservé, ci-après dénommée LE RESERVATAIRE.
La salle de jeu ou de réunion est dénommée LA SALLE et le contrat de mise à disposition incluant les présentes conditions générales est dénommé LE CONTRAT.
Le RESERVATAIRE reconnaît et accepte son entière responsabilité du fait des actes de toute tierce personne ayant accès à la SALLE dans le cadre de sa réservation, étant entendu que ces tierces personnes seront réputées être le CLIENT.
Mystery o’clock détient le droit de modifier ou de faire modifier les termes et conditions ci-dessous, y compris les contenus de son site web à tout moment, à sa seule discrétion et sans avis préalable.
Les conditions générales de vente de Mystery o’clock sont disponibles sur son site internet www.mystery-oclock.fr
Article 2 - Admission salle de jeux
Pour être admis dans la SALLE, le CLIENT devra confirmer le nom du RESERVATAIRE, et devra s’être acquitté du montant total (en euros) de sa réservation.
Le CLIENT devra se présenter à l’heure indiquer lors de sa réservation afin de s’assurer des conditions optimales pour le déroulement de sa partie de jeux, aucun retard ne sera toléré. En cas de retard, du temps en moins sur la partie de jeu pourra être appliqué, voir (dans le cas ultime) l’annulation complète de la partie sans que cela ne donne droit à un quelconque remboursement ou indemnité. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. Mystery o’clock n’est pas responsable des retards ou obstacles causant le retard d’arrivée soit causé par le mauvais temps, les grèves, les inondations, les embouteillages, les troubles civils ou de toute autre raison.
Le CLIENT doit avoir 8 ans minimum et doit être accompagné d’un adulte joueur dans la SALLE s’il a moins de 15 ans. Mystery o’clock se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge du CLIENT. Toutefois, Mystery o’clock peut autoriser à admettre un CLIENT de moins 8 ans dans la SALLE après accord d’un membre de la direction (ou d’un employé) de Mystery o’clock selon la disponibilité et les règles de sécurité de la SALLE.
Les personnes présentant un déficit visuel ou auditif peuvent accéder aux SALLES s’ils font partie d’un groupe contenant au moins une personne sans handicap. Les personnes handicapées moteur peuvent actuellement accéder à au moins une SALLE de Mystery o’clock.
Mystery o’clock se réserve le droit de prendre toutes mesures pour interdire l’entrée à ses locaux à toute personne dont le comportement ne serait pas calme et notamment les CLIENTS sous l'influence d'alcool ou de drogues, sans que cette interdiction d’accès ne donne droit à un quelconque remboursement ou indemnité.
Article 3 – Occupation et utilisation des salles de jeux
Mystery o’clock accorde aux CLIENTS le droit d’occuper la SALLE pour une durée de 60 minutes maximum et de bénéficier de l’espace d’accueil, des sanitaires et du vestiaire avant et après une session de jeu.
L’occupation de la salle a pour seul objet de participer à une session de jeu organisé dans le cadre d’une activité d’escape game (jeux d’évasion) par la société Mystery o’clock.
Mystery o’clock a défini le nombre maximum de joueurs aux seins de ses salles de jeux à 6 personnes maximum (moyennant un supplément pour le 6e joueur). En aucun cas vous ne serez admis à 7 personnes dans la même salle.
L’accès aux salles de jeux pour les nourrissons peut être autorisé par la direction de Mystery o’clock, toutefois ils devront rester sous une surveillance visuelles constante de la part des parents et devront être maintenus dans les bras ou porte bébé. Le manquement à l’une de ces règles peut entraîner l’expulsion d’un des parents et du nourrisson de la salle de jeu concernée sans que cela donne droit à un remboursement et un dédommagement. Certains effets sonores ou visuels peuvent être dangereux pour des nourrissons, il est préférable de ne pas les amener.
Le CLIENT veillera à maintenir la SALLE et ses équipements en bon état et l’utilisera conformément à l’usage autorisé au CONTRAT. Le CLIENT accepte d’ores et déjà que toutes dégradations intentionnelles ou causées par une mauvaise utilisation des matériels lui soit facturées et que des dédommagements au niveau du préjudice subit (liste non exhaustive : impossibilité de location de la SALLE pour une durée indéterminée, annulation d’une ou plusieurs parties de jeu, …) lui soit demandés.
Le CLIENT s’engage à se conformer aux présentes dispositions contractuelles, de même qu’à toutes lois et réglementations locales et nationales, et autres instructions des autorités administratives, ainsi qu’aux règles édictées par les assureurs le cas échéant.
Le CLIENT est tenu d’utiliser le SALLE de sorte de n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres utilisateurs, à l’environnement, aux locaux et matériels.
Le CLIENT s’engage, pour la durée de sa présence dans les locaux de Mystery o’clock à se comporter correctement, à se conformer aux règles et à coopérer avec les employés de Mystery o’clock. Mystery o’clock ne tolère aucune sorte d'intimidation ou de harcèlement envers ses employés.
Le CLIENT ne peut faire pénétrer ni boisson, ni nourriture, ni animal dans la SALLE.
Le CLIENT accepte d’ores et déjà que Mystery o’clock ne pourra être tenu pour responsable des dommages créés par le CLIENT ou au CLIENT ou à un autre CLIENT.
En raison de la nature du jeu aucun enregistrement ne peut être pris à l'intérieur de la SALLE. Cela inclut (sans s'y limiter) l'utilisation des téléphones portables, les caméras et les appareils d'enregistrement (vidéo et/ou audio). L'utilisation d'un tel dispositif dans la SALLE n'est pas autorisée. En cas de non respect de cette règle et après constat d’un employé de Mystery o’clock, Mystery o’clock se réserve de mettre fin à la partie de jeu en cours, à demander l’effacement des enregistrements effectués sans que cela ne donne droit à un quelconque remboursement ou indemnité.
Mystery o’clock attend de ses CLIENTS qu’ils s’empêchent de divulguer les détails du jeu directement ou indirectement au public. Toutes divulgations totales ou partielles violeraient les intérêts commerciaux de Mystery o’clock.
Mystery o’clock s’autorise à modifier le scénario d’un jeu, les éléments ou décors sans préavis ni information, et aucune réclamation ne pourra être effectuée en cas de modification de ceux-ci.
Article 4 – Occupation et utilisation de salle de réunion et de réception
Mystery o’clock autorise le CLIENT à utiliser une salle de réunion comme définit au CONTRAT.
Le CLIENT est entièrement responsable des personnes qu’il accueil dans ce lieu et de leur comportement. Ainsi, le CLIENT s’engage à respecter et faire respecter les consignes de sécurité et d’utilisation du matériel en vigueur à Mystery o’clock. En cas de problèmes et/ou de détériorations seul le CLIENT sera tenu responsable par la société Mystery o’clock, et avisera de lui facturer l’ensemble des détériorations et de lui demander des dédommagements au niveau du préjudice subit.
Le CLIENT veillera à maintenir la SALLE et ses équipements en bon état, et au même niveau de propreté qu’à son entrée dans le lieu.
Article 5 – Durée
Le CLIENT accepte que le jeu dure au maximum 60 minutes, qu’il ait réussi à trouver toutes les énigmes ou non. De même, il accepte que le jeu prenne fin avant les 60 minutes, s’il a trouvé toutes les énigmes, sans que cela donne droit à un ajustement tarifaire.
La durée d’occupation des salles de réunions est définie entre le CLIENT et Mystery o’clock suivant l’occupation qui en est faite. Cette durée (et les horaires d’occupations) sont mentionnés au CONTRAT. En cas de dépassement de l’horaire de restitution de la SALLE, 9329Z Mystery o’clock s’autorise le droit de facturer un supplément d’utilisation.
Article 6 – Disponibilité des salles
Les disponibilités affichées sur le site internet de Mystery o’clock sont à titre indicatif, seul la réservation complète d’une session de jeux valide la disponibilité du créneau pour le RESERVATAIRE.
Mystery o’clock décline toute responsabilité sur le partage et l’agrégation de ses données de disponibilité par d’autres site internet tiers.
Article 7 – Réservation
La réservation est enregistrée par le RESERVATAIRE sur le SITE INTERNET de Mystery o’clock dans la limite des créneaux disponibles et ouverts à la réservation. Il peut être accepter (pour les réservations de dernières minutes) des réservations par téléphone ou directement au comptoir d’accueil de Mystery o’clock. Dans ce cas, le RESERVATAIRE accepte d’ores et déjà que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de Mystery o’clock ou de son personnel, le personnel de Mystery o’clock n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie sur les instructions du RESERVATAIRE. Le RESERVATAIRE renonce d’ores et déjà à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.
La réservation du CLIENT ne sera définitive qu’une fois le montant globale de la réservation (en euros) sera versé, ou dans un cas exceptionnel (soumis à accord de la direction de Mystery o’clock) qu’une caution équivalente au montant de la réservation sera déposée. Mystery o’clock s’engage à fournir un courriel de validation de la réservation au RESERVATAIRE, la réservation est ferme et définitive qu’après réception de ce courriel. Mystery o’clock se réserve le droit d’annuler toute(s) option(s) de RESERVATION non réglée(s).
Seules les personnes de 18 ans ou plus peuvent être RESERVATAIRES.
Une réservation n’est pas transférable à un autre RESERVATAIRE. Néanmoins, la réservation sera honorée et l’accès à la salle sera donné aux CLIENTS si le RESERVATAIRE prévient par avance et par écrit de son absence et indique le nom de la personne qui se substituera à lui le jour de la réservation, y compris pour le paiement de sommes supplémentaires (changement de taille de groupe, de salle, consommations ...) qui seront réglées sur place.
Les réservations ne peuvent être transférées ou revendues à des fins commerciales ou comme cadeau ou promotion commercial (sauf acception écrite de Mystery o’clock). Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cette condition, le porteur de la réservation ou la personne qui revendique le droit d’effectuer la session de jeu se verra refuser son admission.
Mystery o’clock se réserve le droit de modifier l’attribution de la SALLE (pour une équivalence) en cas d’indisponibilité de la salle réservée et cela sans que le CLIENT ne puisse s’en prévaloir pour demander un quelconque remboursement.
La réservation des salles de réunion s’effectue directement auprès de Mystery o’clock afin de profiter des conditions affichées sur le SITE WEB de Mystery o’clock et/ou négociées avec la direction de Mystery o’clock.
Article 8 – Annulation / Modification
La réservation est ferme et définitive. Aucune annulation n’est possible, conformément à la réglementation applicable issue de la Directive 2011/83 du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, Mystery o’clock vous informe que vous ne pouvez pas exercer de droit de rétractation sur votre réservation. Dans ce cas aucun remboursement ne pourra être demandé par le RESERVATAIRE.
Il est possible de modifier une réservation, si le RESERVATAIRE en fait la demande par écrit minimum 72 heures avant la session prévue. Le créneau de remplacement futur doit être annoncé dès cette étape.
Mystery o’clock se réserve le droit d’annuler une réservation sans avoir à en donner une raison. Une annulation du seul fait de Mystery o’clock fera l’objet d’un remboursement au seul prix de la réservation, à l’exclusion de toutes autres sommes qui pourraient être réclamées à titre de préjudice ou autre.
Article 9 – Prix et paiement
Le prix d'une réservation est indiqué sur le SITE WEB sous la rubrique réservation en euros et toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services), pour une durée de 60 minutes de mise à disposition de la SALLE.
Toute autre prestation dans le cadre d’une privatisation des locaux (complète ou partiel) de Mystery o’clock ou d’une location de salle(s) de réunion donnera lieu à une facturation additionnelle négociée auprès de la direction de Mystery o’clock.
Le prix est fixé par salle, qu’il s’agisse de 3, 4 ou 5 joueurs. Il y a des heures creuses à tarif avantageux et des heures pleines. Le tarif est clairement indiqué sur le SITE WEB avant l’étape du paiement en fonction de la date et de l’heure de la session.
Mystery o’clock se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, la prestation étant cependant facturée au tarif en vigueur au moment du paiement de la réservation.
Seul le paiement par carte de crédit est accepté sur le SITE INTERNET.
Mystery o’clock a confié son système de réservation à la société POTION OF CREATIVITY éditrice du logiciel 4 ESCAPE, tout problème du à ce logiciel ne peut être de la responsabilité de Mystery o’clock.
Mystery o’clock a confié son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne, édité par le CRÉDIT MUTUEL DE BRETAGNE et ne converse aucune donnée liée au système de paiement dans ses bases de données.
Dans le cas où moins de CLIENTS que lors de la réservation se présenteraient pour participer à la session de jeu réservée, la différence de prix n'est pas remboursée.
Si plus de CLIENTS se présentent que le nombre de joueurs ayant payé lors de la réservation et que cela nécessite l’ajout de salle (selon les disponibilités) la différence de prix sera à régler avant de participer au jeu, dans la limite du nombre de joueurs autorisé autorisés par SALLE.
Mystery o’clock se réserve le droit de refuser toute réservation à un RESERVATAIRE qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.
Article 10 – Bons cadeaux
Mystery o’clock peut émettre des bons cadeaux d’une valeur définie sur le SITE WEB, ces bons peuvent être achetés directement depuis le système de réservation en ligne. Chaque bon cadeau dispose d’une date de validité inscrite sur ce dernier, celle-ci ne peut être prolongée et ne peut être remboursé directement à son détenteur. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’ACHETEUR dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bon cadeau par l’ACHETEUR sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. L’ACHETEUR devra informer Mystery o’clock de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21, une lettre écrite (courriel accepté) exprimant sa volonté de se rétracter. Le remboursement aura lieu à l’ACHETEUR dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Les bons cadeaux sont prévus pour un usage à une adresse précise. Le lieu d’affectation d’un bon cadeau ne pourra en aucun cas être modifié.
Article 11 – Données personnelles
Le RESERVATAIRE est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne.
Le RESERVATAIRE accepte de recevoir de la part de Mystery o’clock des informations et offres commerciales sur son adresse email ou au téléphone en cliquant sur la case d’autorisation du SITE WEB. Le RESERVATAIRE et /ou le CLIENT qui saisissent leurs coordonnées téléphonique sur le site de Mystery o’clock acceptent d’ores et déjà de pouvoir être contactés par Mystery o’clock.
Mystery o’clock s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses CLIENTS à une société extérieure au groupe Mystery o’clock, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
Les données personnelles recueillis par Mystery o’clock peuvent être les suivantes : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, photographie de l’équipe; Seuls les employés de Mystery o’clock autorisés sont en mesure d'accéder aux données personnelles, et ils ne peuvent le faire qu'à des fins professionnelles légitimes.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, le CLIENT peut à tout moment modifier ou supprimer les renseignements vous concernant sur simple demande écrite auprès de Mystery o’clock.
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Mystery o’clock conserve vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire et dans des fins auxquelles la société les a recueillie.
Article 12 – Mesures de sécurité
Le CLIENT s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de Mystery o’clock.
Il est expressément et strictement interdit de fumer et de vapoter à l‘intérieur du site.
Chaque CLIENT s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et de protection incendie, de même que les issues de secours. Les sorties de secours sont situées dans tout le LOCAL et sont clairement identifiées. Il est formellement interdit de bloquer ou gêner les issues de secours, qui doivent rester dégagées en toute circonstance. Le CLIENT pourra utiliser la sortie de secours uniquement en cas de situation rendant l’évacuation nécessaire (le feu par exemple). Tout abus, ouverture intempestive de ces issues et utilisation du matériel de protection incendie (alarme, extincteurs, …) par un CLIENT, entraînera la facturation au CLIENT des coûts engendrés par cet abus.
Le CLIENT est informé qu’il lui est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la SALLE des objets considérés comme des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif, armes blanches, armes à feux), dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène).
Article 13 - Photos / Vidéosurveillance
Des photos de chaque équipe de CLIENTS pourront être prises avant, pendant ou à la fin du jeu. Ces photos seront mises à disposition du RESERVATAIRE via le moyen le plus adéquate pour Mystery o’clock. Mystery o’clock ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui en sera faite par le RESERVATAIRE. Ces photos pourront être utilisées par Mystery o’clock afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restrictions : Facebook, Twitter, Instagram etc.).
Chaque SALLE comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de Mystery o’clock de suivre la session de jeu et d’aider les CLIENTS si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les sessions de jeu des CLIENTS. Toutefois, si un enregistrement devra être effectué Mystery o’clock en informera le CLIENT et ne pourra être que possible avec l’accord général du groupe de CLIENTS.
Article 14 - Article boutique / Goodies
Mystery o’clock dispose d’une boutique de produits dérivés à l’accueil de Mystery o’clock, Mystery o’clock s’engage à respecter les normes en vigueurs pour la commercialisation de ces produits. Toutefois, Mystery o’clock décline toute responsabilité quant à leur utilisation. De plus, Mystery o’clock pourra mettre à disposition de ses CLIENTS des goodies à l’effigie de Mystery o’clock, ces goodies ne possèdent aucune valeur marchande et ne pourront faire l’objet d’une revente.
Article 15 – Médiation
Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, le RÉSERVATAIRE peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, dont Mystery o’clock relève, par voie électronique sur www.medicys.fr ou postale à l’adresse MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS, pour toute réclamation. Il est rappelé que le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que la réclamation n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu’elle ait déjà fait l'objet d'un recours auprès du Service Clients de Mystery o’clock. La médiation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.
Article 16 – Droit applicable – Tribunaux compétents
Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions est régi par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.